Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document juridique élaboré par les communes qui définit les règles d’aménagement et de construction applicables sur leur territoire. Il a remplacé le POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi SRU de 2000.
Il s’impose à tous : particuliers, entreprises et administrations, et précise ce qui peut être construit ou non sur chaque parcelle.
Le PLU permet notamment de savoir :
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Quels types de bâtiments peuvent être construits ou rénovés et sous quelles conditions (surface, hauteur, recul, stationnement…).
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Si un projet commercial nécessite l’accord de la Commission Départementale d’Équipement Commercial.
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Quelles servitudes ou contraintes existent sur un terrain (risques naturels, technologiques, zones protégées…).
Composition d’un PLU
Un PLU est composé de cinq documents principaux :
| Document | Rôle et contenu principal | Détails clés |
|---|---|---|
| Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) | Définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement choisies par la commune. | Objectifs de développement, équilibre entre zones urbaines, naturelles et agricoles, préservation du patrimoine. |
| Rapport de présentation | Analyse le territoire et justifie les choix retenus dans le PADD. | Diagnostic du territoire, enjeux urbains, environnementaux et économiques. |
| Documents graphiques | Représentent visuellement l’organisation du territoire. | Cartes et plans précisant les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) ou agricoles (A). |
| Annexes | Rassemblent les informations complémentaires nécessaires à l’application du PLU. | Servitudes d’utilité publique, emplacements réservés, contraintes techniques. |
| Règlement | Définit les règles de construction applicables à chaque zone. | - Hauteur maximale autorisée - Aspect extérieur des bâtiments - Types de constructions autorisées ou interdites - Tracé des voies de circulation - Coefficient d’Occupation des Sols (COS) |
Rôle de la CCI dans l’élaboration du PLU
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) joue un rôle actif dans l’élaboration des PLU. Elle représente les intérêts des entreprises et s’assure que leurs besoins sont pris en compte dans l’aménagement du territoire.
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Lancement de la procédure : la CCI est associée d’office.
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Élaboration du projet : elle participe aux réunions, analyse les projets et formule des propositions.
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Arrêt du projet : elle rend un avis dans un délai de 3 mois.
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Enquête publique : son avis est intégré au dossier soumis au public.
Lorsqu’un PLU est révisé, la CCI informe les entreprises concernées pour recueillir leurs attentes et les transmettre aux équipes chargées de l’élaboration du plan.
Consultation du PLU
Une fois adopté, le PLU devient consultable par tous. Selon votre localisation :
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Lyon : Service de la Planification Urbaine – 20 rue du Lac, 69003 Lyon – Tél. 04 78 63 40 40
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Grand Lyon Métropole : Service Territoires et Planification – 20 rue du Lac, 69003 Lyon
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Saint-Étienne : PLU consultable en ligne
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Roanne : Pôle Urbanisme – Centre Administratif Paul Pillet – Place de l’Hôtel de Ville, 42300 Roanne
Notre rôle chez Le Dain Concept Rénovation
En tant qu’expert de la rénovation, Le Dain Concept Rénovation vous accompagne dans la compréhension et l’application des règles d’urbanisme liées à votre projet. Nous vous aidons à vérifier la faisabilité de vos travaux selon le PLU, à anticiper les démarches administratives et à adapter votre projet pour qu’il soit conforme aux réglementations en vigueur.
Grâce à notre expertise, vous évitez les erreurs coûteuses, sécurisez vos démarches et gagnez du temps dans la réalisation de votre projet de rénovation ou de construction.
